QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-16
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
Participe à la gestion et à l'application des mesures prévues par la LSJPA, au programme de mesures de rechange général (PMRG) et aux mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1984-08-06
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
135 rue Sainte-Christine
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Joseph-de-Beauce (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G0S2V0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-16
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-10-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-10-01
Activités économiques
CAE 1
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — Participe à la gestion et à l'application des mesures prévues par la LSJPA, au programme de mesures de rechange général (PMRG) et aux mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec
