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Équijustice Beauce

La société Équijustice Beauce, immatriculée depuis le 27 janvier 1995, est une personne morale sans but lucratif située à Saint-Joseph-de-Beauce, au Québec. Son adresse principale est le 135 rue Sainte-Christine, G0S2V0. Elle est enregistrée sous le régime juridique de la Loi sur les compagnies, Partie 3, et emploie entre 1 et 5 personnes pour mener à bien ses missions.

L'entreprise intervient dans le secteur des associations et organismes liés aux domaines de la santé et des services sociaux, notamment en participant à la gestion et à l'application des mesures prévues par la LSJPA. Elle s'engage également dans le programme de mesures de rechange général (PMRG) et dans les mesures de travaux compensatoires conformément au Code de procédure pénale du Québec, contribuant ainsi au système de justice et de réinsertion pour les jeunes contrevenants.

Au fil du temps, l'organisation a connu plusieurs dénominations, notamment sous le nom de LES TRAVAUX COMMUNAUTAIRES JEUNESSE DE BEAUCE jusqu'en 1997, avant de devenir Équijustice Beauce en 2018. Sa dernière déclaration de production a été faite en 2025, conformément aux règles en vigueur, assurant la continuité de ses activités dans le respect de sa mission sociale et communautaire dans la région de la Beauce.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142167247

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142167247
Date d’immatriculation
1995-01-27
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-07-15
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
Participe à la gestion et à l'application des mesures prévues par la LSJPA, au programme de mesures de rechange général (PMRG) et aux mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1984-08-06
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
135 rue Sainte-Christine
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Joseph-de-Beauce (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0S2V0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-07-15
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-10-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-10-01

Activités économiques

CAE 1 Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — Participe à la gestion et à l'application des mesures prévues par la LSJPA, au programme de mesures de rechange général (PMRG) et aux mesures de travaux compensatoires prévues par le Code de procédure pénale du Québec