QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-12-05
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
PROMOTION ET DÉFENSE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES
Code activité économique (CAE 2)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité secondaire
ORGANISATION D'ACTIVITÉS D'INTÉGRATION
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1982-05-14
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
750 rue Principale
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Cléophas-de-Brandon (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0K2A0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-12-05
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — PROMOTION ET DÉFENSE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES CAE 2
Organisations civiques et amicales (9861) — ORGANISATION D'ACTIVITÉS D'INTÉGRATION
