QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
11 à 25
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2026-03-28
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-04-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-04-01
Code activité économique (CAE 1)
Associations commerciales (9821)
Description activité principale
APPLICATION PLAN CONJOINT PRODUCTEUR DE POMMES, ETUDE, DÉFENSE, LES INTÉRÊTS ADM DES PAIEMENTS ANTICIPÉS DES RÉCOLTES AU NOM DE A.A.C. POUR LA POMME QC
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1975-03-15
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
365-555 boul. Roland-Therrien
Adresse domicile – Ligne 2
Longueuil (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J4H4E7
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-03-28
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-04-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-04-01
Activités économiques
CAE 1
Associations commerciales (9821) — APPLICATION PLAN CONJOINT PRODUCTEUR DE POMMES, ETUDE, DÉFENSE, LES INTÉRÊTS ADM DES PAIEMENTS ANTICIPÉS DES RÉCOLTES AU NOM DE A.A.C. POUR LA POMME QC
