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Fondation CSSS de Bécancour-Nicolet-Yamaska

La Fondation de l'Hôpital Christ-Roi de Nicolet, immatriculée depuis le 1er février 1995, est une personne morale sans but lucratif située à Nicolet, au Québec, au 675 rue Saint-Jean-Baptiste. Elle regroupe entre 1 et 5 employés et a pour objectif principal de recevoir des dons, des legs et autres contributions afin de soutenir le développement des activités liées à la santé et aux services sociaux dans la région. La fondation est constituée selon la Loi sur les compagnies, Part 3, et est inscrite sous le régime juridique applicable au Québec.

Au fil des années, cette organisation a connu plusieurs dénominations, notamment la Fondation Santé Bécancour-Nicolet-Yamaska, avec une première appellation en 1981 sous le nom de Fondation CSSS de Bécancour-Nicolet-Yamaska, et a également porté le nom de Fondation Christ-Roi Inc. de 1981 à 2007, avant de prendre celui de Fondation de Bécancour-Nicolet-Yamaska entre 2012 et 2015. Ces changements de nom reflètent son évolution et son engagement continu à soutenir les services sociaux et de santé dans la région.

Depuis sa création, la fondation n'a jamais été en faillite et a maintenu son statut d'immatriculation activer, confirmant sa stabilité et sa pérennité. Sa mission principale est de contribuer au développement des services sociaux à travers la réception de dons et de legs, afin de soutenir les initiatives locales. Elle continue à jouer un rôle clé dans le soutien des activités sociales et sanitaires sur le territoire de la région de Nicolet, tout en respectant ses obligations légales et ses déclarations annuelles, notamment celles de 2024 et 2025.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142235861

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142235861
Date d’immatriculation
1995-02-01
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-11-13
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
Recevoir des dons, des legs et autres; contribuer au développement, etc.
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1981-03-04
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
675 rue Saint-Jean-Baptiste
Adresse domicile – Ligne 2
Nicolet (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J3T1S4

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-11-13
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — Recevoir des dons, des legs et autres; contribuer au développement, etc.