QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-22
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Centre d'hébergement pour des personnes victimes de violences (8627)
Description activité principale
-
Code activité économique (CAE 2)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité secondaire
-
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1986-06-25
Adresse domicile dispo
O
Adresse domicile – Ligne 1
—
Adresse domicile – Ligne 2
—
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
—
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-22
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Centre d'hébergement pour des personnes victimes de violences (8627) — - CAE 2
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — -
