ref.quebec

ASSOCIATION DES ARCHES DU QUÉBEC

L'Association Provinciale d'Organismes pour Personnes Handicapées, immatriculée sous le numéro NEQ 1142250126, est une personne morale sans but lucratif créée en 1984 à Québec. Elle a été officiellement enregistrée le 1er février 1995 et continue d'exercer ses activités dans le respect des réglementations en vigueur. Son siège social est situé au 3958 rue Dandurand à Montréal, au Québec.

Spécialisée dans le domaine des organisations civiques et amicales (CAÉ 9861), cette association a pour but de soutenir et d'accompagner les personnes en situation de handicap. Avec une équipe composée de 1 à 5 employés dans la région de Québec, elle agit en tant que plateforme de représentation et d'entraide, visant à améliorer la qualité de vie de ses bénéficiaires. La structure juridique de l'organisation est celle d'une personne morale sans but lucratif, inscrite conformément à la Loi sur les compagnies du Québec.

Depuis sa constitution, l'association a également porté le nom d'Association des Arches du Québec jusqu'en novembre 1992. Elle a maintenu ses activités et continue de déclarer ses comptes annuellement, avec la dernière déclaration effectuée en juin 2025, pour l'année précédente. Son engagement permanent témoigne de sa volonté d'œuvrer en faveur de l'inclusion et du soutien des personnes en situation de handicap au Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142250126

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142250126
Date d’immatriculation
1995-02-01
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-14
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
ASSOCIATION PROVINCIALE D'ORGANISMES POUR PERSONNES HANDICAPÉES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1984-09-07
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
3958 rue Dandurand
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H1X1P7

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-14
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-10-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-10-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — ASSOCIATION PROVINCIALE D'ORGANISMES POUR PERSONNES HANDICAPÉES