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Numéro d'entreprise (NEQ)
1142254409
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1142254409
Date d’immatriculation
1995-02-01
Régime juridique
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2025-08-19
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Associations professionnelles du domaine de la santé et des services sociaux (9831)
Description activité principale
Sensibilisation et information des citoyens aux questions pénales OFFRIR DES SESSIONS DE FORMATION
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1989-02-09
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1340 boul. Saint-Joseph E
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H2J1M3
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-08-19
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Associations professionnelles du domaine de la santé et des services sociaux (9831) — Sensibilisation et information des citoyens aux questions pénales OFFRIR DES SESSIONS DE FORMATION
