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Association des services de réhabilitation sociale du Québec (1989)

La société portant le numéro d'entreprise 1142254409, actuellement immatriculée en tant que personne morale sans but lucratif, a été fondée le 1er février 1995 au Québec. Elle est spécialisée dans le domaine des associations professionnelles du secteur de la santé et des services sociaux (activité CAE 9831). Sa mission principale consiste à sensibiliser et informer les citoyens aux questions pénales, offrant notamment des sessions de formation pour atteindre cet objectif.

Son adresse principale est située au 1340 boul. Saint-Joseph E, à Montréal, dans la province de Québec. Depuis sa constitution, cette organisation a connu une évolution de nom, étant successivement connue sous l’appellation "ASSOCIATION DES SERVICES DE RÉHABILITATION SOCIALE DU QUÉBEC INC." jusqu’en 2023, date à laquelle elle a adopté le nom "Association des services de réhabilitation sociale du Québec" dans un contexte multilingue. Elle travaille avec un petit personnel de 1 à 5 employés, témoignant de son statut de structure à taille humaine.

Inscrite selon le régime de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, cette entité n'a jamais fait faillite et reste active avec un dépôt de déclaration prévu pour 2024. Elle n'est pas soumise à une convention uniforme d’actionnaires et ne comporte pas de restrictions concernant le retrait des pouvoirs. La société continue ainsi sa mission de promotion de la sensibilisation dans le domaine des services sociaux, avec des opérations régulières et une gestion conforme aux régulations en vigueur.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142254409

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142254409
Date d’immatriculation
1995-02-01
Régime juridique
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2024-07-02
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Associations professionnelles du domaine de la santé et des services sociaux (9831)
Description activité principale
Sensibilisation et information des citoyens aux questions pénales OFFRIR DES SESSIONS DE FORMATION
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1989-02-09
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1340 boul. Saint-Joseph E
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H2J1M3

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-07-02
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Associations professionnelles du domaine de la santé et des services sociaux (9831) — Sensibilisation et information des citoyens aux questions pénales OFFRIR DES SESSIONS DE FORMATION