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Corporation de transport adapté et collectif du Haut St-Maurice (CTACHSM)

La Corporation de transport adapté et collectif du Haut St-Maurice (CTACHSM) est une entreprise immatriculée au Québec depuis le 1er février 1995. Elle opère en tant que personne morale sans but lucratif, spécialisée dans le domaine du transport adapté des personnes handicapées ainsi que du transport collectif, avec une équipe composée de 6 à 10 employés. Son siège social est situé au 568 rue Commerciale, à La Tuque, au Québec.

Depuis sa constitution, l'entreprise a connu plusieurs changements de nom, notamment Autono-Bus Corporation de Transport Adapté du Haut St-Maurice jusqu'en 2011, puis sous la dénomination actuelle à partir de 2014. Elle a pour activité principale le transport adapté et collectif, classé sous le code économique 4589, qui correspond à "Autres transports". La société a également une longue histoire, avec une première désignation en 1989, ce qui témoigne de son engagement durable dans ce secteur.

En tant qu'organisation sans but lucratif, le CTACHSM continue de se consacrer à ses missions en offrant des services de transport pour répondre aux besoins spécifiques de sa communauté. La société a livré ses déclarations pour l’année 2023, avec une prochaine production prévue pour 2025. Elle reste implantée dans la région de Québec, s'inscrivant dans le cadre juridique de la Loi sur les compagnies du Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142256503

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142256503
Date d’immatriculation
1995-02-01
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-01-23
Année de déclaration
2023
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres transports (4589)
Description activité principale
TRANSPORT ADAPTÉ DES PERSONNES HANDICAPÉS ET TRANSPORT COLLECTIF
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1989-01-27
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
568 rue Commerciale
Adresse domicile – Ligne 2
La Tuque (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G9X3A9

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-01-23
Année déclaration: 2023
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Autres transports (4589) — TRANSPORT ADAPTÉ DES PERSONNES HANDICAPÉS ET TRANSPORT COLLECTIF

Établissements

Corporation de transport adapté et collectif du Haut St-Maurice (CTACHSM)

Neq
1142256503
Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Salon de bronzage
N
Vente de tabac détail
N
Disponible
N
Adresse – Ligne 1
885 boul. Ducharme
Adresse – Ligne 2
La Tuque (Québec)
Adresse – Ligne 4
G9X3C1
Code activité éco.
Autres transports (4589)
Description activité
TRANSPORT ADAPTÉ DES PERSONNES HANDICAPÉS ET TRANSPORT COLLECTIF
No activité éco.
1
Nom établissement
Corporation de transport adapté et collectif du Haut St-Maurice (CTACHSM)