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CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE "A C C E S"

Le Centre d'Action Bénévole "A C C E S", immatriculé sous le numéro d'entreprise 1142263418, est une organisation à but non lucratif créée en 1983 à Québec. Spécialisée dans le domaine des associations et organismes des secteurs de la santé et des services sociaux, elle intervient en tant qu'acteur régional dans ce secteur précis, selon la classification économique CAE 8699. Son siège social est situé au 67 rue Principale à Gatineau, au Québec.

Depuis sa constitution en novembre 1983, le Centre d'Action Bénévole "A C C E S" s'est donné pour mission d'apporter un soutien bénévole dans le domaine de la santé et des services sociaux. Enregistrée officiellement en 1995, cette organisation fonctionne en tant que personne morale sans but lucratif, conformément à la loi sur les compagnies du Québec. Elle bénéficie d'une équipe composée de 6 à 10 employés, ce qui témoigne de sa capacité à mener à bien ses activités au sein de la communauté.

L'entreprise demeure active à ce jour, avec une dernière déclaration faite en août 2024, pour l'année fiscale 2025. Elle n'a pas connu de faillite et opère sous un régime juridique structuré et régulé par la législation québécoise. Son engagement régional et son historique témoignent de son rôle dans la mobilisation et le bénévolat dans le secteur de la santé et des services sociaux, contribuant ainsi au développement communautaire en région québécoise.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142263418

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142263418
Date d’immatriculation
1995-02-02
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-08-26
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
AUTRES ASS. & ORGA. DE LA SANTÉ ET SERV. SOCIAUX
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1983-11-29
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
67 rue Principale
Adresse domicile – Ligne 2
Gatineau (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J9H3L4

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-08-26
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — AUTRES ASS. & ORGA. DE LA SANTÉ ET SERV. SOCIAUX