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Fédération canadienne de pétanque

La Fédération Canadienne de Pétanque, immatriculée sous le numéro NEQ 1142275750, est une organisation à but non lucratif constituée en vertu de la Loi sur les Corporations canadiennes. Fondée le 2 octobre 1978, elle s’est constituée en tant que personne morale sans but lucratif le 2 février 1995, selon le régime juridique en vigueur au Canada. Son siège social est situé au 7665 boul. Lacordaire, Montréal, Québec, avec une équipe composée de 1 à 5 employés.

Son activité principale consiste à promouvoir la pétanque au Canada. Plus précisément, elle se charge de la coordination et de l’organisation des activités de pétanque à l’échelle nationale. La fédération s’inscrit dans la catégorie des organisations civiques et amicales, œuvrant pour le développement de cette discipline sportive auprès de ses membres et du public canadien.

Au fil des ans, l’organisation a connu plusieurs dénominations, notamment "Fédération Canadienne de Pétanque" jusqu’en 2016, puis elle a adopté le nom "Pétanque Canada". Elle se rapporte à une structure sans restrictions sur le retrait ou l’exercice des pouvoirs, et sa déclaration annuelle est à jour, notamment pour l’année 2025. La fédération continue d’organiser ses activités conformément aux lois canadiennes en vigueur pour les associations à but non lucratif.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142275750

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142275750
Date d’immatriculation
1995-02-02
Régime juridique
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-28
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
PROMOTION DE LA PÉTANQUE AU CANADA COORDINATION ET ORGANISATION D'ACTIVITÉS DE PÉTANQUE AU CANADA
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1978-10-04
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
7665 boul. Lacordaire
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H1S2A7

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-28
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — PROMOTION DE LA PÉTANQUE AU CANADA COORDINATION ET ORGANISATION D'ACTIVITÉS DE PÉTANQUE AU CANADA