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COMITE SOCIAL DE LA POLICE MUNICIPALE DE QUÉBEC INC.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142286823

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142286823
Date d’immatriculation
1995-02-02
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les clubs de récréation (RLRQ, C. C-23) (073)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les clubs de récréation (RLRQ, C. C-23) (073)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-30
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services de divertissement et de loisirs (9699)
Description activité principale
RÉCRÉATIF
Code activité économique (CAE 2)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité secondaire
SOCIAL
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1962-10-31
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
495 boul. Louis-XIV
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G2K1W3

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-30
Année déclaration: 2025
Année production: 2026
Date limite production: 2026-11-15
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-11-15

Activités économiques

CAE 1 Autres services de divertissement et de loisirs (9699) — RÉCRÉATIF
CAE 2 Organisations civiques et amicales (9861) — SOCIAL