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FONDATION SANTÉ DES BASQUES

La Fondation Santé des Basques, immatriculée au Québec depuis le 3 février 1995, est une organisation à but non lucratif reconnue comme une personne morale sans but lucratif. Son adresse principale est située au 550 rue Notre-Dame E à Trois-Pistoles, Québec. Elle opère en tant qu’organisme de bienfaisance, inscrit dans la catégorie des organismes de planification et de soutien des services sociaux, sous le code d'activité économique 8694.

Au fil des années, cette fondation a connu plusieurs noms successifs, notamment la Fondation du Réseau de Santé et de Services Sociaux des Basques jusqu'en juillet 2025, et auparavant la Fondation du Centre Hospitalier de Trois-Pistoles, entre 1987 et 2003. En 2025, elle a adopté le nom actuel, Fondation Santé des Basques. Elle compte aujourd’hui entre 1 et 5 employés et continue de mener ses activités pour soutenir et planifier des services sociaux dans sa région.

Depuis sa constitution en 1981, la Fondation Santé des Basques s’est consacrée à ses missions en tant qu’organisme philanthropique. Son statut juridique et ses activités sont encadrés par la Loi sur les compagnies du Québec, et elle maintient ses déclarations annuelles en conformité avec la réglementation, notamment pour l’année 2025. La structure de l’organisation lui permet de poursuivre son engagement dans le domaine social, tout en bénéficiant d’une gestion adaptée à sa nature associative.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142306803

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142306803
Date d’immatriculation
1995-02-03
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-26
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
ORGANISME DE BIENFAISANCE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1981-12-14
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
550 rue Notre-Dame E
Adresse domicile – Ligne 2
Trois-Pistoles (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0L4K0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-26
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — ORGANISME DE BIENFAISANCE