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FRATERNITÉ DES POLICIERS DE ST-EUSTACHE INC.

La Fraternité des Policiers de St-Eustache Inc. est une organisation immatriculée au Québec depuis le 3 février 1995, régie par la Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40). En tant que personne morale sans but lucratif, elle représente un syndicat dont l'activité principale relève des organisations civiques et amicales, notamment dans le domaine des forces de l'ordre. Son siège social est situé au 144 rue Dorion, à Saint-Eustache, dans la province de Québec.

Depuis sa constitution en 1987, sous le nom qui lui a succédé, la Fraternité des Policiers de St-Eustache Inc. joue un rôle important dans la représentation et la défense des intérêts de ses membres. Elle fonctionne avec une équipe restreinte, comptant entre 1 et 5 employés à Québec, ce qui témoigne de sa structure à taille humaine. Son engagement s’inscrit dans un cadre associatif, visant à soutenir ses membres dans leurs activités professionnelles et civiques.

La société a déposé sa déclaration annuelle en 2025, conformément à ses obligations réglementaires, poursuivant ainsi sa mission de représentation. Son existence et son fonctionnement ont été continuellement maintenus depuis sa création, sans faillite enregistrée. La société continue d’évoluer dans le cadre juridique de la Loi sur les syndicats professionnels, confirmant son statut de syndicat reconnu au sein de la communauté policière et civique de la région de Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142310151

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142310151
Date d’immatriculation
1995-02-03
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-02
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
SYNDICAT
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1987-03-14
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
144 rue Dorion
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Eustache (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J7R2N7

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-02
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — SYNDICAT