QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 10
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-05-20
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Centres de réadaptation pour handicapés mentaux (8624)
Description activité principale
ORGANISME COMMUNAUTAIRE EN SANTÉ MENTALE
Code activité économique (CAE 2)
Exploitants de bâtiments non résidentiels (7512)
Description activité secondaire
Location de logements communautaires avec soutien pour personnes ayant un problème de santé mentale
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1989-01-12
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1232 boul. Saint-René O
Adresse domicile – Ligne 2
Gatineau (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J8T6H3
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-05-20
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Centres de réadaptation pour handicapés mentaux (8624) — ORGANISME COMMUNAUTAIRE EN SANTÉ MENTALE CAE 2
Exploitants de bâtiments non résidentiels (7512) — Location de logements communautaires avec soutien pour personnes ayant un problème de santé mentale
