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CENTRE D'ASSISTANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT AUX PLAINTES - NORD-DU-QUÉBEC (JAMÉSIE)

Le Centre d'Assistance et d'Accompagnement aux Plaintes - Jamésie, immatriculé sous le numéro NEQ 1142312967, est une organisation à but non lucratif dont l'activité principale consiste à promouvoir et défendre les droits des usagers du réseau de santé. Fondé le 17 décembre 1993 à Québec, cet organisme a évolué dans le cadre juridique de la Loi sur les compagnies du Québec, et est constitué en personne morale sans but lucratif depuis le 3 février 1995. Son siège social est situé au 201-552 3e Rue, à Chibougamau, Québec.

Depuis sa création, cette entité a pour mission d'aider et d'accompagner les usagers souhaitant porter plainte ou faire valoir leurs droits concernant les services de santé. Elle agit principalement dans le domaine des associations et organismes liés à la santé et aux services sociaux, avec une activité économique classée sous le code 8699. Par ailleurs, une de ses activités secondaires consiste à assister et accompagner les usagers qui désirent porter plaintes, en leur offrant un soutien adapté et une représentation si nécessaire.

Le Centre d'Assistance et d'Accompagnement aux Plaintes - Jamésie a connu différentes désignations successives, notamment en tant qu'Association Régionale d'Acheminement des Plaintes du Nord-du-Québec jusqu'en 1999, puis sous le nom de Centre d'Assistance et d'Accompagnement aux Plaintes - Nord-du-Québec, avant de prendre son nom actuel en 2004. La déclaration de ses activités pour l'année 2025 a été déposée conformément aux obligations légales, témoignant de son engagement continu à soutenir les usagers du réseau de santé dans la région du Québec nordique.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142312967

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142312967
Date d’immatriculation
1995-02-03
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-18
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
Promouvoir et défendre les droits des usagers du réseau de santé
Code activité économique (CAE 2)
Autres services personnels et domestiques (9799)
Description activité secondaire
ASSISTER ET ACCOMPAGNER LES USAGERS QUI DÉSIRENT PORTER PLAINTES
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1993-12-17
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
201-552 3e Rue
Adresse domicile – Ligne 2
Chibougamau (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G8P1N9

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-18
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-10-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-10-01

Activités économiques

CAE 1 Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — Promouvoir et défendre les droits des usagers du réseau de santé
CAE 2 Autres services personnels et domestiques (9799) — ASSISTER ET ACCOMPAGNER LES USAGERS QUI DÉSIRENT PORTER PLAINTES