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ASSOCIATION DES PERSONNES HANDICAPÉES CLAIR-SOLEIL

L'Association des Personnes Handicapées Clair-Soleil, immatriculée en 1995 sous le numéro NEQ 1142316083, est une organisation à but non lucratif inscrite au Québec. Elle a été constituée le 28 avril 1980 et se situe au 585 rue Léonard, Mont-Tremblant (Québec), J8E 3H9. Son statut d’immatriculation et sa forme juridique en font une personne morale sans but lucratif, dont l’objectif principal est de défendre et promouvoir les droits et intérêts des personnes handicapées ainsi que de leur famille.

Depuis ses débuts, l'association se consacre à la représentation et à la défense des droits des personnes en situation de handicap. Son activité principale, classée sous le code économique 9861, concerne les organisations civiques et amicales. Elle emploie entre 1 et 5 salariés au Québec, ce qui lui permet d’assurer ses missions d’accompagnement, de sensibilisation et de soutien aux personnes concernées, en collaboration avec la communauté locale.

Au fil des années, l'association a conservé son nom et sa mission, ayant successivement été connue sous l’appellation "Association des Handicapés Clair Soleil" jusqu’en 1999, date à partir de laquelle a été adopté le nom actuel d’Association des Personnes Handicapées Clair-Soleil. Elle continue de fonctionner activement, avec une déclaration récente effectuée en 2025, assurant ainsi la pérennité de ses initiatives pour la défense des droits des handicapés dans la région de Québec et ses environs.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142316083

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142316083
Date d’immatriculation
1995-02-03
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-04
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Défendre & promouvoir les droits et intérêts des handicapés et leur famille
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1980-04-28
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
585 rue Léonard
Adresse domicile – Ligne 2
Mont-Tremblant (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J8E3H9

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-04
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — Défendre & promouvoir les droits et intérêts des handicapés et leur famille