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ASSOCIATION POCATOISE DES PERSONNES HANDICAPÉES INC.

L'ASSOCIATION POCATOISE DES PERSONNES HANDICAPÉES INC. est une organisation immatriculée depuis le 3 février 1995 au Québec, sous la forme d'une personne morale sans but lucratif. Basée à La Pocatière, cette association a été constituée en 1977 et se consacre principalement à la promotion et à la défense des droits et intérêts des personnes handicapées. Elle intervient également dans l'intégration sociale des personnes handicapées en fournissant soutien, information et accompagnement à ses membres.

Son activité principale, identifiée sous le code économique 8691, concerne les associations et organismes œuvrant à la promotion des soins de santé et de la sécurité publique. En complément, l'association mène aussi des actions secondaires sous le code 8694, dédiées à l'organisation et au soutien des services sociaux pour favoriser l'intégration sociale des personnes en situation de handicap. Avec une équipe comptant entre 1 et 5 employés, elle opère localement au Québec pour atteindre ses objectifs sociaux et communautaires.

Depuis sa création, l'association a maintenu son engagement en participant aux activités de défense des droits des personnes handicapées et de soutien à leur intégration. Elle possède une adresse à La Pocatière, au 1303 4e avenue Painchaud, relevant du régime juridique de la Loi sur les compagnies du Québec. Son dernier dépôt de déclaration a été effectué en juin 2025 pour assurer la conformité de ses activités annuelles, témoignant de son engagement à poursuivre ses missions éducatives et sociales dans le respect de ses statuts.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142317461

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142317461
Date d’immatriculation
1995-02-03
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-19
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Associations et organismes de promotion des soins de santé et de sécurité publique (8691)
Description activité principale
PROMOTION ET DÉFENSE DES DROITS ET INTÉRÊTS PERSONNES HANDICAPÉES
Code activité économique (CAE 2)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité secondaire
INTÉGRATION SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPÉES-SOUTIEN-INFORMATION MEMBRES
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1977-12-29
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1303 4e avenue Painchaud
Adresse domicile – Ligne 2
La Pocatière (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0R1Z0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-19
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Associations et organismes de promotion des soins de santé et de sécurité publique (8691) — PROMOTION ET DÉFENSE DES DROITS ET INTÉRÊTS PERSONNES HANDICAPÉES
CAE 2 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — INTÉGRATION SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPÉES-SOUTIEN-INFORMATION MEMBRES