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SOEURS MISSIONNAIRES DE NOTRE-DAME DES ANGES

La société SOEURS MISSIONNAIRES DE NOTRE-DAME DES ANGES, immatriculée depuis le 3 février 1995, constitue une personne morale sans but lucratif relevant de la Loi sur les corporations religieuses au Québec. Son siège social est situé au 545 rue Allen, Sherbrooke (Québec), J1G 1Z1. Elle est enregistrée sous le numéro NEQ 1142325738 et opère principalement dans le domaine des organisations religieuses, avec pour mission d'organiser, d'administrer et de maintenir une communauté.

Depuis sa constitution en 1927, cette institution s'est dédiée à ses activités religieuses et communautaires, en s'appuyant sur un cadre législatif spécifique. Avec une équipe comptant entre 1 et 5 employés, elle assure ses missions sans but lucratif, selon un régime juridique qui ne prévoit pas de restrictions quant au retrait ou aux pouvoirs, et sans convention uniforme d’actionnaires. Son statut d'immatriculation demeure actif, et elle a récemment effectué sa déclaration pour l'année 2024, avec une prochaine déclaration prévue en 2025.

La société a connu une évolution constante depuis ses débuts, en maintenant son engagement dans la communauté religieuse locale. La dernière mise à jour de ses noms remonte au 1er décembre 1977, sous le nom de SOEURS MISSIONNAIRES DE NOTRE-DAME DES ANGES, conservant ainsi une identité stable tout au long de son histoire. Elle continue de remplir son rôle de soutien et d’organisation au sein de la communauté qu'elle serve depuis près d’un siècle.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142325738

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142325738
Date d’immatriculation
1995-02-03
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71) (072)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71) (072)
Date de dépôt de déclaration
2024-08-08
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ORGANISER, ADMINISTRER ET MAINTENIR UNE COMMUNAUTÉ
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1927-06-30
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
545 rue Allen
Adresse domicile – Ligne 2
Sherbrooke (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J1G1Z1

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-08-08
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ORGANISER, ADMINISTRER ET MAINTENIR UNE COMMUNAUTÉ