LA FONDATION DES SERVICES DE SANTÉ DE LA MRC DE L'ISLET
Numéro d'entreprise (NEQ)
1142341446
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1142341446
Date d’immatriculation
1995-02-06
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-07-13
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
Promouvoir, Encourager, Soutenir des Services de Santé dans la MRC de L'Islet en collaboration avec les CLSC de la dite MRC et le CISSS Chaudière-Appalaches
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1993-04-21
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
430 rue Jean-Leclerc
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Jean-Port-Joli (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G0R3G0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-07-13
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — Promouvoir, Encourager, Soutenir des Services de Santé dans la MRC de L'Islet en collaboration avec les CLSC de la dite MRC et le CISSS Chaudière-Appalaches
