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COMITÉ DES CITOYENS ET CITOYENNES DU QUARTIER SAINT-SAUVEUR

Le Comité des Citoyens et Citoyennes du Quartier Saint-Sauveur, immatriculé depuis le 6 février 1995, est une personne morale sans but lucratif basée à Québec. Son siège social est situé au 301 rue de Carillon, dans la ville de Québec, avec une implication active dans la défense des droits citoyens et Nes. L'entreprise rassemble actuellement entre 6 et 10 employés et se consacre à la promotion et à la protection des intérêts de la communauté locale.

Cette organisation a été constituée le 11 septembre 1972, sous la dénomination initiale « Comité des Citoyens du Quartier Saint-Sauveur », et a conservé ce nom depuis, avec une modification de nom en 2009 pour devenir « Comité des Citoyens et Citoyennes du Quartier Saint-Sauveur ». Elle agit principalement dans le domaine des organisations civiques et amicales, comme en témoigne son code d’activité économique 9861, dédié à la défense des droits des citoyens et citoyensnes. Ses activités s'inscrivent dans une démarche de représentation et de défense des intérêts citoyens au sein de la municipalité de Québec.

Le Comité a toujours été immatriculé sous le régime de la Loi sur les compagnies du Québec, sans avoir déclaré d’actionnariat ou de convention d’actionnaires précise. Sa déclaration a été récemment déposée en juillet 2024, ce qui démontre un engagement renouvelé pour maintenir ses activités et son statut. Malgré son long historique, l’organisation demeure fidèle à sa mission première : la défense des droits civiques et la promotion de la participation citoyenne dans le quartier Saint-Sauveur, consolidant ainsi sa présence locale depuis plusieurs décennies.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142355511

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142355511
Date d’immatriculation
1995-02-06
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-07-17
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
DÉFENSE DES DROITS CITOYENS/NES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1972-09-11
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
301 rue de Carillon
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G1K5B3

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-07-17
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — DÉFENSE DES DROITS CITOYENS/NES