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SYNDICAT DE L'ENSEIGNEMENT DES SEIGNEURIES

Le Syndicat de l'Enseignement des Seigneuries, immatriculé sous le numéro d'entreprise 1142355966, est une organisation établie au Québec depuis le 6 février 1995. En tant que personne morale sans but lucratif, cette entité s'inscrit dans le cadre légal de la Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40). Elle compte actuellement entre 1 et 5 employés et se concentre principalement sur l'activité de syndicalisme, en représentant les intérêts des professionnels de l'enseignement dans la région.

Enregistré officiellement en 1995, le syndicat continue de fonctionner en conformité avec ses règlements et lois applicables. Sa déclaration annuelle a été produite en 2025, en respectant les échéances réglementaires. Son engagement reste orienté vers la représentation et la défense des intérêts de ses membres dans un cadre syndical, contribuant au mouvement associatif professionnel dans la province de Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142355966

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142355966
Date d’immatriculation
1995-02-06
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2025-07-02
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2026-01-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-01-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations professionnelles (9839)
Description activité principale
SYNDICALISME
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1992-06-13
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
110-520B av. Saint-Charles
Adresse domicile – Ligne 2
Vaudreuil-Dorion (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J7V7N2

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-07-02
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2026-01-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-01-01

Activités économiques

CAE 1 Autres associations professionnelles (9839) — SYNDICALISME