QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
11 à 25
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-09-15
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
DÉVELOP./APPLICATION DE MESURES ALTERNATIVES POUR LES JEUNES CONTREVENANTS
Code activité économique (CAE 2)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité secondaire
DEVEL. DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES DANS LA RÉSOLUTION DE LEURS CONFLITS
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1982-08-17
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
6780, 1RE AVENUE, BUREAU 310
Adresse domicile – Ligne 2
QUÉBEC (QUÉBEC)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G1H2W8
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-09-15
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — DÉVELOP./APPLICATION DE MESURES ALTERNATIVES POUR LES JEUNES CONTREVENANTS CAE 2
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — DEVEL. DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES DANS LA RÉSOLUTION DE LEURS CONFLITS
