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Syndicat du personnel technique et administratif du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke - CSQ

Le Syndicat du personnel technique et administratif du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke - CSQ est une organisation immatriculée au Québec depuis le 8 février 1995. En tant que personne morale sans but lucratif, cette entité est spécialisée dans le domaine du syndicalisme, notamment au sein des associations professionnelles. Son siège social est situé au 895 rue Bowen S, Sherbrooke (Québec), J1G2G2, et elle rassemble entre 1 et 5 employés.

Son activité principale concerne la représentation et la défense des intérêts du personnel technique et administratif dans le contexte des syndicats, sous le régime de la Loi sur les syndicats professionnels du Québec. Au fil des ans, elle a porté différents noms successifs, reflétant son évolution au sein de la région de Sherbrooke. La première appellation enregistrée en 1993 était la Commission scolaire de la région de Sherbrooke, qui a été remplacée successivement par d’autres noms, notamment en 1999, 2001, et enfin en 2020, pour devenir l’actuelle dénomination du syndicat.

Depuis sa constitution, l'organisation s’est concentrée sur la représentation des personnels techniques et administratifs, en respectant la réglementation locale applicable aux syndicats, notamment la Loi sur les syndicats professionnels. Elle continue d’être immatriculée et active dans son domaine, avec une déclaration récente pour l’année 2024, assurant sa conformité et sa présence continue dans le paysage régional des associations professionnelles. La structure demeure une entité clé pour le dialogue social et la défense des droits de ses membres dans la région de Sherbrooke.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142416982

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142416982
Date d’immatriculation
1995-02-08
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2024-12-13
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-03-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-03-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations professionnelles (9839)
Description activité principale
SYNDICALISME
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1993-03-06
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
895 rue Bowen S
Adresse domicile – Ligne 2
Sherbrooke (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J1G2G2

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-12-13
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-03-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-03-01

Activités économiques

CAE 1 Autres associations professionnelles (9839) — SYNDICALISME