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SYNDICAT DE L'ENSEIGNEMENT DU GRAND-PORTAGE (CSQ)

Le Syndicat de l'enseignement du Grand-Portage, immatriculé sous le numéro d'entreprise 1142433342, est une personne morale sans but lucratif créée le 8 février 1995 et enregistré conformément à la Loi sur les syndicats professionnels du Québec. Situé à Rivière-du-Loup, au 321 rue Fraserville, cet organisme représente les intérêts des enseignantes et enseignants de commissions scolaires dans la région. Sa principale activité économique consiste à agir en tant que syndicat ouvrier, comme indiqué par le code CAE 9841.

Depuis sa constitution, initialement sous le nom de Syndicat de l'enseignement du Grand-Portage, devenu en 2008 le Syndicat de l'enseignement du Grand-Portage (CSQ), l'organisme a pour mission de défendre les droits et intérêts des membres qu'il représente. Son statut d’immatriculation en tant que syndicat étudiant et ouvrier lui permet de fonctionner selon le cadre juridique défini par la réglementation québécoise, en étant exempt de but lucratif et en employant entre 6 et 10 personnes.

Ce syndicat a maintenu son activité sans interruption depuis sa création, avec une dernière déclaration effectuée en 2024 et une production annuelle prévue pour 2025. Son engagement s'inscrit dans le contexte du système syndical québécois, avec une conformité réglementaire et une gestion en conformité avec la Loi sur les syndicats professionnels. La société continue d’œuvrer pour la représentation syndicale dans le secteur de l’éducation publique de la région de Rivière-du-Loup.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142433342

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142433342
Date d’immatriculation
1995-02-08
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2024-09-30
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-01-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-01-01
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
SYNDICAT D'ENSEIGNANTES ET D'ENSEIGNANTS DE COMMISSIONS SCOLAIRES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1953-02-12
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
321 rue Fraserville
Adresse domicile – Ligne 2
Rivière-du-Loup (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G5R5M7

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-09-30
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-01-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-01-01

Activités économiques

CAE 1 Syndicats ouvriers (9841) — SYNDICAT D'ENSEIGNANTES ET D'ENSEIGNANTS DE COMMISSIONS SCOLAIRES