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LÉGION ROYALE CANADIENNE SUCC. 242 UNIE

L'entreprise Legión Royale Canadienne Succ. 242 Unifiée, immatriculée sous le numéro NEQ 1142443259, est une personne morale sans but lucratif créée en 1995. Elle opère conformément à la Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique. Son siège est situé au 95 rue Jackson Heights, North Hatley, Québec. Depuis sa constitution, elle se consacre principalement à ses activités en lien avec les anciens combattants, sous le régime juridique canadien et dans le cadre de son activité principale classée parmi les organisations civiques et amicales (9861).

Le club, connu sous le nom de Club Veterans, a été initialement fondé le 30 juin 1948. Son statut d’immatriculation actuel a été adopté en 1995 avec la date de statut au 9 février 1995, et elle est enregistrée comme étant active, sans faillite, avec une petite équipe composée de 1 à 5 employés en Québec. La société a officiellement déposé sa déclaration pour l’année 2024, poursuivant ses activités dans le respect de ses missions associatives et communautaires, dans un cadre juridique strict selon la législation fédérale canadienne.

Le nom de l'organisation a connu des changements de dénomination successifs, notamment avec la désignation "LÉGION ROYALE CANADIENNE SUCC. 242 UNIE" et "LEGION ROYALE CANADIENNE SUCC. 242, UNITED". La dernière mise à jour officielle de ses noms remonte à novembre 2023. La société prévoit produire ses comptes pour l’année 2025, avec une date limite de dépôt fixée au 15 novembre 2025, renforçant ainsi son statut d'organisme communautaire actif et dédié à la mémoire et au service des anciens combattants.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142443259

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142443259
Date d’immatriculation
1995-02-09
Régime juridique
CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Date de dépôt de déclaration
2024-11-06
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
CLUB VETERIANS
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1948-06-30
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
95 rue Jackson Heights
Adresse domicile – Ligne 2
North Hatley (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0B2C0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-11-06
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — CLUB VETERIANS