![]() | ref.quebec |
L'entreprise Legión Royale Canadienne Succ. 242 Unifiée, immatriculée sous le numéro NEQ 1142443259, est une personne morale sans but lucratif créée en 1995. Elle opère conformément à la Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique. Son siège est situé au 95 rue Jackson Heights, North Hatley, Québec. Depuis sa constitution, elle se consacre principalement à ses activités en lien avec les anciens combattants, sous le régime juridique canadien et dans le cadre de son activité principale classée parmi les organisations civiques et amicales (9861).
Le club, connu sous le nom de Club Veterans, a été initialement fondé le 30 juin 1948. Son statut d’immatriculation actuel a été adopté en 1995 avec la date de statut au 9 février 1995, et elle est enregistrée comme étant active, sans faillite, avec une petite équipe composée de 1 à 5 employés en Québec. La société a officiellement déposé sa déclaration pour l’année 2024, poursuivant ses activités dans le respect de ses missions associatives et communautaires, dans un cadre juridique strict selon la législation fédérale canadienne.
Le nom de l'organisation a connu des changements de dénomination successifs, notamment avec la désignation "LÉGION ROYALE CANADIENNE SUCC. 242 UNIE" et "LEGION ROYALE CANADIENNE SUCC. 242, UNITED". La dernière mise à jour officielle de ses noms remonte à novembre 2023. La société prévoit produire ses comptes pour l’année 2025, avec une date limite de dépôt fixée au 15 novembre 2025, renforçant ainsi son statut d'organisme communautaire actif et dédié à la mémoire et au service des anciens combattants.