QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 10
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-09-23
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Zone de gestion intégrée par bassin versant selon la politique nationale de l'eau du Québec
Code activité économique (CAE 2)
Gestion de l'aménagement et de la mise en valeur du territoire (8375)
Description activité secondaire
Restauration, conservation et mise en valeur de la zone de la Jacques-Cartier
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1979-03-20
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
5090 rte de Fossambault
Adresse domicile – Ligne 2
Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
(Québec) G3N1V4
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-09-23
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — Zone de gestion intégrée par bassin versant selon la politique nationale de l'eau du Québec CAE 2
Gestion de l'aménagement et de la mise en valeur du territoire (8375) — Restauration, conservation et mise en valeur de la zone de la Jacques-Cartier
Établissements
CORPORATION DU BASSIN DE LA JACQUES-CARTIER
Suffixe établissement
2
Établissement principal
O
Nom établissement
CORPORATION DU BASSIN DE LA JACQUES-CARTIER
Adresse – Ligne 1
5090 rte de Fossambault
Adresse – Ligne 2
Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Adresse – Ligne 4
(Québec) G3N1V4
Ville
Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Code activité éco.
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité
Zone de gestion intégrée par bassin versant selon la politique nationale de l'eau du Québec
Adresse introuvable pour cet établissement.
Centre d'interprétation du saumon atlantique de la rivière Jacques-Cartier
Suffixe établissement
3
Établissement principal
N
Nom établissement
Centre d'interprétation du saumon atlantique de la rivière Jacques-Cartier
Adresse – Ligne 1
1 Route 138
Adresse – Ligne 2
Cap-Santé (Québec)
Adresse – Ligne 4
G0A1L0
Ville
Cap-Santé (Québec)
Code activité éco.
Autres services de divertissement et de loisirs (9699)
