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FERME CLERVAL INC.

La FERME CLERVAL INC. est une société par actions immatriculée au Québec depuis le 9 février 1995, sous le régime juridique prévu par la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1). Fondée en 1992 sous le nom de FERME CLERVAL INC., cette entreprise est située à Saint-Zéphirin-de-Courval, dans la région de Québec, au 2051 rang Saint-Alexandre, J0G1V0. Avec une équipe composée de 6 à 10 employés, elle opère principalement dans le secteur agricole.

Son cœur d’activité est centré sur l’élevage de vaches laitières, classé sous le code 0111 dans la catégorie des activités économiques. En tant que ferme laitière, l’entreprise se consacre à la production de lait et à l’élevage bovin, contribuant ainsi au secteur agricole local. La société a été constituée pour répondre à cette activité spécialisée et poursuivre ses opérations dans le respect des régulations en vigueur au Québec.

Depuis sa création, la FERME CLERVAL INC. a maintenu une stabilité dans son activité sans enregistrer de faillite. Elle continue de fonctionner selon ses statuts, avec notamment une déclaration annuelle mise à jour pour l’année 2024, et son dernier dépôt de déclaration a été effectué en janvier 2025. Son statut d’immatriculation en tant que société par actions lui permet de poursuivre ses activités agricoles dans le cadre de la législation québécoise, sans restrictions particulières sur ses pouvoirs ou ses droits de retrait.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142452367

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142452367
Date d’immatriculation
1995-02-09
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) (024)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Société par actions ou compagnie (CIE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 (400)
Date de dépôt de déclaration
2025-01-28
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-05-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-05-01
Code activité économique (CAE 1)
Élevage de vaches laitières (0111)
Description activité principale
FERME LAITIÈRE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1992-03-27
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2051 rang Saint-Alexandre
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Zéphirin-de-Courval (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0G1V0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-01-28
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-05-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-05-01

Activités économiques

CAE 1 Élevage de vaches laitières (0111) — FERME LAITIÈRE