CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-15
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
RELIGION, CHARITÉ, ÉDUCATION ET BIEN-ÊTRE
Code activité économique (CAE 2)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité secondaire
AIDE POUR LA SUBSISTANCE DES RELIGIEUX ET RELIGIEUSES
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1978-02-16
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
251 rue Saint-Jean-Baptiste
Adresse domicile – Ligne 2
Nicolet (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J3T1X9
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-15
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — RELIGION, CHARITÉ, ÉDUCATION ET BIEN-ÊTRE CAE 2
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — AIDE POUR LA SUBSISTANCE DES RELIGIEUX ET RELIGIEUSES