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MINISTERE NOUVEAUX DEBUTS

Le Ministère Nouveaux Débuts, immatriculé sous le numéro d'entreprise 1142469098, est une organisation religieuse constituée en vertu de la Loi sur les Corporations canadiennes. Fondée le 5 juillet 1989, cette personne morale sans but lucratif exerce ses activités à Montréal, au Québec, où elle est enregistrée depuis le 9 février 1995. Son siège est situé au 9412 rue Clément, H8R 1T5.

Spécialisée dans la fabrication d'institutions religieuses, cette organisation appartient à la catégorie des organisations religieuses selon le Code d'activité économique CAE 9811. Elle emploie entre 1 et 5 salariés au Québec, et opère dans le respect du régime juridique canadien, notamment sous la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur les Corporations canadiennes.

Après une longue histoire marquée par une continuité dans ses activités, le Ministère Nouveaux Débuts a déposé sa déclaration annuelle en mai 2025, conformément aux exigences réglementaires. La dernière mise à jour de ses informations date de mai 2013. La structure de cette organisation demeure stable, sans restrictions particulières sur ses pouvoirs ou ses retraitements, attestant de sa conformité et de sa pérennité en tant qu'entité religieuse sans but lucratif.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142469098

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142469098
Date d’immatriculation
1995-02-09
Régime juridique
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-26
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
FABRIQUE INSTITUTION RELIGIEUSE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1989-07-05
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
9412 rue Clément
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H8R1T5

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-26
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — FABRIQUE INSTITUTION RELIGIEUSE