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REGROUPEMENT DES USAGERS DU TRANSPORT ADAPTÉ DE SHERBROOKE MÉTROPOLITAIN

Le Regroupement des Usagers du Transport Adapté de Sherbrooke Métropolitain est une organisation enregistrée au Québec depuis le 26 février 1985, sous la forme d'une personne morale sans but lucratif. Immatriculée officiellement le 10 février 1995, cette association évolue dans le domaine des organisations civiques et amicales, se consacrant notamment à la défense des droits des personnes handicapées au transport, ainsi qu'à l'agent d'information et de représentation dans ce secteur.

Son siège social est situé au 103-189 rue Laurier, à Sherbrooke, dans la province de Québec. Bien qu'elle compte un effectif restreint de 1 à 5 employés, sa présence locale est importante pour représenter et défendre les intérêts des usagers du transport adapté. Elle est inscrite dans le cadre juridique de la Loi sur les compagnies du Québec, ce qui lui confère une reconnaissance officielle pour mener ses missions sociales et civiques.

Au fil des années, cette organisation a consolidé ses activités autour de la défense des droits des personnes en situation de handicap en lien avec le transport. Elle continue de fonctionner en tant qu'entité sans but lucratif, avec une déclaration annuelle dont la dernière a été déposée en 2025, témoignant de sa continuité et de son engagement dans le domaine qu’elle a choisi de servir.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142478610

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142478610
Date d’immatriculation
1995-02-10
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-31
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
DÉFENSE DROITS PERSON. HANDICAPÉ AU TRANSPORT/AGENT INFORMA.& REPRÉSENTATIO
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1985-02-26
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
103-189 rue Laurier
Adresse domicile – Ligne 2
Sherbrooke (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J1H4Z4

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-31
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-10-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-10-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — DÉFENSE DROITS PERSON. HANDICAPÉ AU TRANSPORT/AGENT INFORMA.& REPRÉSENTATIO