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LA CORPORATION REGIONALE DU CIMETIÈRE DE NOTRE-DAME DES MILLE ILES INC.

La Corporation Régionale du Cimetière de Notre-Dame des Mille Îles Inc. est une organisation immatriculée au Québec depuis le 10 février 1995, selon la Loi sur les compagnies de cimetières catholiques romains. En tant que personne morale sans but lucratif, elle exerce principalement dans le secteur des cimetières et crématoriums, avec une activité principale de cimetière romain-catholique. Son siège est situé au 388 boulevard Adolphe-Chapleau, à Bois-des-Filion (Québec), sous la municipalité de constitution de Québec.

Depuis sa constitution, la société opère dans le cadre du régime juridique spécifique aux cimetières catholiques romains, conformément à la Loi sur les corporation de cimetières catholiques romains (RLRQ, C. C-40.1). Elle compte entre 1 et 5 employés, ce qui témoigne de sa structure modeste mais spécialisée dans la gestion de sites funéraires. La raison sociale a connu une histoire durable, étant en activité depuis plus de 50 ans, avec un nom qui a évolué mais toujours dans le domaine funéraire religieux, notamment sous le nom de La Corporation Régionale du Cimetière de Notre-Dame des Mille Îles Inc. depuis 1969.

Les dernières déclarations officielles ont été déposées en 2025, avec une date limite de production fixée au 15 novembre 2025. La société continue d’être immatriculée et active, sans faire état de faillite ou de changements majeurs dans sa situation juridique récente. Elle reste une entité associée à la gestion de cimetières catholiques romains dans la région de Québec, œuvrant dans le respect des règlements en vigueur et dans le cadre de ses missions sociales et religieuses, tout en maintenant son statut d’organisation à but non lucratif.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142485458

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142485458
Date d’immatriculation
1995-02-10
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies de cimetières catholiques romains (RLRQ, C. C-40.1) (200)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les corporation de cimetières catholiques romains (RLRQ, C. C-69) (029)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-09
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Cimetières et crématoriums (9732)
Description activité principale
CIMETIÈRE ROMAINS-CATHOLIQUES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1969-08-27
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
388 boul. Adolphe-Chapleau
Adresse domicile – Ligne 2
Bois-des-Filion (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J6Z1H6

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-09
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Cimetières et crématoriums (9732) — CIMETIÈRE ROMAINS-CATHOLIQUES