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FONDATION DU BARREAU DU QUÉBEC

La Fondation du Barreau du Québec, immatriculée le 10 février 1995 sous le numéro d'entreprise 1142504589, est une personne morale sans but lucratif basée à Montréal. Son siège social se situe au 400-445 Boul. St-Laurent, H2Y3T8, dans la municipalité de Québec. L'organisation exerce dans le domaine des organismes de planification et de soutien des services sociaux, notamment en contribuant à l'avancement du droit et au soutien d'une relève juridique diversifiée.

Depuis sa constitution en 1978, la Fondation du Barreau du Québec a principalement orienté ses activités vers l'octroi de subventions à la recherche et de bourses d'études en droit. Son objectif est de soutenir et de promouvoir le développement des connaissances juridiques ainsi que la relève dans la profession, en fournissant des ressources essentielles pour la formation et la recherche dans ce secteur. La fondation travaille donc à renforcer le soutien aux initiatives éducatives et juridiques dans la région.

Avec un effectif comptant entre un et cinq employés au Québec, la Fondation du Barreau du Québec poursuit ses missions dans un cadre juridique conforme à la Loi sur les compagnies du Québec. Elle reste immatriculée et active, ayant récemment déposé sa déclaration pour l'année 2025, conformément aux échéances réglementaires. Son historique et ses activités témoignent de son engagement constant envers la promotion du droit et le développement des compétences juridiques.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142504589

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142504589
Date d’immatriculation
1995-02-10
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-02-13
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
Contribuer à l'avancement du droit et au soutien d'une relève juridique diversifiée. La Fondation offre notamment des subventions à la recherche et des bourses d'étude en droit.
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1978-12-05
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
400-445 BOUL. St-Laurent
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H2Y3T8

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-02-13
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — Contribuer à l'avancement du droit et au soutien d'une relève juridique diversifiée. La Fondation offre notamment des subventions à la recherche et des bourses d'étude en droit.