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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-ANNE

La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Anne, immatriculée depuis le 13 février 1995, est une personne morale sans but lucratif située à La Pocatière, Québec. Son rôle principal consiste à soutenir l'exercice de la religion catholique romaine et à maintenir l'acte de culte dans sa communauté. Elle opère en tant qu'organisation religieuse selon le régime juridique prévu par la Loi sur les fabriques du Québec.

Son statut d’immatriculation est toujours actif, avec une déclaration récente en juin 2025 pour l'année en cours. Son siège social se trouve au 203, 4E Avenue, à La Pocatière, Québec, avec un historique marqué par sa vocation religieuse. La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Anne continue ainsi d’assurer ses missions propres à l’organisation religieuse catholique, en respectant les régulations en vigueur depuis ses origines.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142539775

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142539775
Date d’immatriculation
1995-02-13
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-20
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
SOUTIEN À L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE, MAINTIEN ACTE CULTE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
203, 4E AVENUE
Adresse domicile – Ligne 2
LA POCATIÈRE (QUÉBEC)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0R1Z0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-20
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — SOUTIEN À L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE, MAINTIEN ACTE CULTE