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COMITÉ LOGEMENT DE VALLEYFIELD

Le Comité Logement de Valleyfield, immatriculé le 14 février 1995 sous le NEQ 1142569947, est une organisation à but non lucratif déployant ses activités principalement dans la défense des droits des locataires et la promotion du logement social. Située à Salaberry-de-Valleyfield, au Québec, cette entité est inscrite dans la catégorie des organisations civiques et amicales, conformément à la Loi sur les compagnies du Québec. Avec une équipe composée de 1 à 5 employés, elle œuvre depuis plus de vingt-cinq ans dans le secteur communautaire.

Créée pour défendre les droits des locataires, le Comité Logement de Valleyfield s’engage à promouvoir des conditions de logement équitables et à sensibiliser la population aux enjeux du logement social. Son statut d’immatriculation, enregistré sous la forme d’une personne morale sans but lucratif, lui confère une structure juridique adaptée à sa mission de service public. Son siège social est situé au 10-107 rue Jacques-Cartier, à Salaberry-de-Valleyfield, où elle mène ses activités de proximité.

Depuis sa constitution, l’organisation n’a connu aucun changement de nom ou de statut et continue d’opérer conformément à ses objectifs initiaux. La dernière déclaration a été déposée en septembre 2024, pour l’année 2025, assurant la mise à jour de ses informations et la conformité avec la réglementation en vigueur. La pérennité de ses actions repose sur son engagement à défendre les droits des locataires et à promouvoir l’accès à un logement social de qualité dans sa région.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142569947

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142569947
Date d’immatriculation
1995-02-14
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-09-05
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
DÉFENSE DES DROITS DES LOCATAIRES PROMOTION DU LOGEMENT SOCIAL
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1995-02-14
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
10-107 rue Jacques-Cartier
Adresse domicile – Ligne 2
Salaberry-de-Valleyfield (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J6T4R8

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-09-05
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — DÉFENSE DES DROITS DES LOCATAIRES PROMOTION DU LOGEMENT SOCIAL

Établissements

COMITÉ LOGEMENT DE VALLEYFIELD

Neq
1142569947
Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Salon de bronzage
N
Vente de tabac détail
N
Disponible
N
Adresse – Ligne 1
10-107 rue Jacques-Cartier
Adresse – Ligne 2
Salaberry-de-Valleyfield (Québec)
Adresse – Ligne 4
J6T4R8
Code activité éco.
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité
DÉFENSE DES DROITS DES LOCATAIRES PROMOTION DU LOGEMENT SOCIAL
No activité éco.
1
Nom établissement
COMITÉ LOGEMENT DE VALLEYFIELD