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Fondation de la Société de soins palliatifs à domicile

La Fondation de la Société de soins palliatifs à domicile, immatriculée le 14 février 1995, est une personne morale sans but lucratif établie à Québec. Elle opère principalement dans le domaine de la planification et du soutien des services sociaux, avec une activité principale consistant à recueillir des fonds pour financer des services de soins palliatifs à domicile. Son siège social est situé au 1110 rue Jean-Talon E, Montréal (Québec), H2R 1V9.

Créée en 1980, cette organisation a connu plusieurs dénominations au fil du temps, notamment celle de FONDATION DOCTEUR MAURICE BERTRAND jusqu’en 2013, avant de prendre le nom actuel. Elle compte entre 1 et 5 employés au Québec et bénéficie d’un régime juridique régissant les associations à but non lucratif selon la Loi sur les compagnies du Québec. La fondation a été constituée pour soutenir et promouvoir les soins palliatifs à domicile, en recueillant des fonds destinés à financer ces services essentiels.

Après une date de dépôt de déclaration prévue pour novembre 2024, la fondation continue ses activités de soutien social et de financement dans la région de Québec et Montréal. Sa gestion et son fonctionnement sont conformes aux exigences légales, et elle poursuit son objectif principal d’améliorer la qualité des soins palliatifs à domicile pour les personnes ayant besoin d’assistance spécialisée dans leur environnement quotidien.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142589648

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142589648
Date d’immatriculation
1995-02-14
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-11-11
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
RECUEILLIR DES FONDS POUR FINANCER DES SERVICES DE SOINS PALLIATIFS A DOMIC
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1980-03-14
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
301-1110 rue Jean-Talon E
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H2R1V9

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-11-11
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — RECUEILLIR DES FONDS POUR FINANCER DES SERVICES DE SOINS PALLIATIFS A DOMIC