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SYNDICAT DE L'ENSEIGNEMENT VAL-MASKA

Le Syndicat de l'Enseignement Richelieu-Yamaska, immatriculé au Québec depuis le 12 juillet 1975 sous le régime juridique de la Loi sur les syndicats professionnels, est une personne morale sans but lucratif. Comptant entre 1 et 5 employés, cette organisation s'engage principalement dans la défense et le développement des intérêts professionnels, économiques et sociaux de ses membres. Son siège social est situé au 4310, Boulevard Laurière Est, à Saint-Hyacinthe, Québec.

Au fil de son histoire, le syndicat a porté différents noms successifs, notamment celui de Syndicat de l'Enseignement Richelieu-Yamaska jusqu'en juillet 2002, date à laquelle il a adopté le nom actuel. Son activité principale se situe dans le secteur des syndicats ouvriers, avec le code économique 9841. L’organisation reste immatriculée et active, et continue de travailler à représenter les intérêts de ses membres conformément aux lois en vigueur, notamment la Loi sur les syndicats professionnels.

La dernière déclaration annuelle a été déposée en octobre 2024, pour l'année 2025, avec une échéance fixée au 1er mars 2026. Le syndicat ne possède pas de convention uniforme d’actionnaires ni de restrictions particulières quant au retrait ou à l’exercice de ses pouvoirs. Sa structure et ses activités sont consolidées selon les règlements en vigueur, lui permettant de continuer son action en faveur de ses membres dans le respect de la législation québécoise depuis plus de quatre décennies.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142599787

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142599787
Date d’immatriculation
1995-02-14
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2024-10-29
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-03-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-03-01
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
DÉFENSE ET DÉVELOP. DES INTÉRÊTS PROF., ÉCONO. ET SOCIAUX DE SES MEMBRES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1975-07-12
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
4310, BOUL. LAURIER EST
Adresse domicile – Ligne 2
SAINT-HYACINTHE (QUÉBEC)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J2R2B9

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-10-29
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-03-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-03-01

Activités économiques

CAE 1 Syndicats ouvriers (9841) — DÉFENSE ET DÉVELOP. DES INTÉRÊTS PROF., ÉCONO. ET SOCIAUX DE SES MEMBRES