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Les avocats et notaires de l'État québécois

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142637421

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142637421
Date d’immatriculation
1995-02-15
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2025-11-28
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-03-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-03-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations professionnelles (9839)
Description activité principale
ÉTUDE, DÉFENSE, DÉVEL. DES INTÉR. DES MEMBRES - ÉTABL. RELATIONS DE TRAVAIL
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1965-09-29
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
606 rue des Bosquets
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G3G1T9

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-11-28
Année déclaration: 2025
Année production: 2026
Date limite production: 2027-03-01
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2026-03-01

Activités économiques

CAE 1 Autres associations professionnelles (9839) — ÉTUDE, DÉFENSE, DÉVEL. DES INTÉR. DES MEMBRES - ÉTABL. RELATIONS DE TRAVAIL

Établissements

Les avocats et notaires de l'État québécois

Suffixe établissement
6
Établissement principal
O
Nom établissement
Les avocats et notaires de l'État québécois
Adresse – Ligne 1
606 rue des Bosquets
Adresse – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse – Ligne 4
G3G1T9
Ville
Québec (Québec)
Code activité éco.
Autres associations professionnelles (9839)