Organisme de défenses des droits sociaux du Richelieu

L'Organisme de défenses des droits sociaux du Richelieu, immatriculé sous le numéro NEQ 1142649756, est une personne morale sans but lucratif créée en 1986 à Sorel-Tracy, Québec. Elle a été enregistrée officiellement le 16 février 1995, conformément à la Loi sur les compagnies, Partie 3, sous le régime juridique applicable au Québec. L'entreprise est située au 227-71 rue De Ramezay, J3P3Z1, dans la municipalité de Québec, et emploie entre 1 et 5 salariés.

Elle a pour activité principale la fourniture d'informations sur la loi de la sécurité du revenu, avec un accompagnement en revue au CTQ, couvrant le secteur des organisations civiques et amicales (codes CAE 9861). Depuis sa constitution, cette organisation a connu une évolution de nom, passant de "Regroupement des Assistés Sociaux du Bas-Richelieu" à "Organisme de défenses des droits sociaux du Richelieu" en septembre 2019. Son engagement demeure centré sur la défense et la promotion des droits sociaux de ses membres dans la région du Richelieu.

Enregistrée de manière régulière, l'organisme a déclaré ses activités pour l'année 2025, avec une obligation de déclaration fixée au 15 novembre 2025. Son statut demeure actif et sa structure juridique ainsi que ses activités restent conformes à la réglementation en vigueur. La structure fonctionne sans but lucratif, priorisant ses missions sociales sur une base associative, tout en s'inscrivant dans un cadre légal reconnu au Québec depuis plus de trois décennies.