QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 10
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-10-28
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Centres de travail adapté (8644)
Description activité principale
FAVORISER RÉINTÉGRATION SOCIALE DES PERSONNES ATTEINTS DE TROUBLES MENTAUX
Code activité économique (CAE 2)
Autres services techniques (7759)
Description activité secondaire
SERVICE DE DÉVELOPPEMENT ET DE MAINTIEN EN EMPLOI
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1991-09-11
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
35 rue Leclerc
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Gervais (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G0R3C0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-10-28
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Centres de travail adapté (8644) — FAVORISER RÉINTÉGRATION SOCIALE DES PERSONNES ATTEINTS DE TROUBLES MENTAUX CAE 2
Autres services techniques (7759) — SERVICE DE DÉVELOPPEMENT ET DE MAINTIEN EN EMPLOI
