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Communauté Saint-Urbain-Premier et communauté Très-Saint-Sacrement

La Fabrique de la Paroisse Sainte-Martine, immatriculée depuis le 16 février 1995 sous le numéro d'entreprise 1142656124, est une organisation religieuse à but non lucratif située à Sainte-Martine, Québec. Elle opère principalement dans le secteur du culte et de la pastorale, conformément à la Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1), et est enregistrée sous le régime juridique des personnes morales sans but lucratif. Son activité principale consiste à soutenir et organiser des activités religieuses en lien avec la communauté locale.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142656124

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142656124
Date d’immatriculation
1995-02-16
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-09-25
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
CULTE ET PASTORALE
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
122 rue Saint-Joseph
Adresse domicile – Ligne 2
Sainte-Martine (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0S1V0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-09-25
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — CULTE ET PASTORALE