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La Fabrique de la paroisse de Sacré-Coeur-de-Jésus

La Fabrique de la paroisse de Sacré-Coeur-de-Jésus, immatriculée depuis le 16 février 1995, est une personne morale sans but lucratif relevant du régime juridique de la Loi sur les fabriques au Québec. Son siège social est situé au 1100 av. Principale, à Saint-Marc-des-Carrières, Québec, avec une équipe comptant entre 6 et 10 employés. Son activité principale consiste à soutenir l'exercice de la religion catholique romaine et à assurer le maintien actif du culte.

Depuis sa constitution initiale en 1966 sous le nom de La Fabrique de la paroisse de Saint-Marc-des-Carrières, l'organisation a connu une transition en 2018, adopant le nom de La Fabrique de la paroisse de Sacré-Coeur-de-Jésus. Elle continue d'exercer ses activités sous le cadre de la Loi sur les fabriques, conformément à ses obligations légales et réglementaires. La date de la prochaine déclaration annuelle est fixée au 22 août 2024, pour l'année 2025, avec une production prévue avant le 15 novembre 2025.

En tant qu'organisme dédié au soutien de la pratique religieuse, La Fabrique de la paroisse de Sacré-Coeur-de-Jésus joue un rôle essentiel dans la vie communautaire locale. Elle maintient ses activités dans le strict respect de la législation en vigueur, sans convention uniforme d’actionnaires ni restriction de retrait ou de pouvoirs, assurant ainsi une gestion adaptée à sa mission religieuse et associative. Son engagement vise à perpétuer ses services liés à la religion catholique romaine dans la région de Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142658989

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142658989
Date d’immatriculation
1995-02-16
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-08-22
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
SOUTIEN À L'EXERCICE DE LA RELIGION CATH. ROMAINE MAINTIEN ACTE DU CULTE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1100 av. Principale
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Marc-des-Carrières (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0A4B0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-08-22
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — SOUTIEN À L'EXERCICE DE LA RELIGION CATH. ROMAINE MAINTIEN ACTE DU CULTE