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ORGANISATION DES VILLES DU PATRIMOINE MONDIAL

L'Organisation des Villes du Patrimoine Mondial, immatriculée sous le numéro NEQ 1142662825, a été constituée le 29 octobre 1993 à Québec. Elle se distingue en tant que personne morale sans but lucratif, inscrite officiellement depuis le 16 février 1995, conformément à la Loi sur les compagnies du Québec. Son siège social est situé au 100 Quai Saint-André à Québec, avec une équipe comptant entre 6 et 10 employés.

Sa principale activité concerne la conservation et la promotion du patrimoine, notamment à travers l'organisation de conventions en lien avec la protection du patrimoine mondial. Elle est inscrite dans le secteur des organisations civiques et amicales, ce qui reflète son engagement dans la préservation culturel et historique au sein de la communauté. La réglementation de ses activités est encadrée par la législation québécoise, notamment la Partie 3 de la Loi sur les compagnies.

En 2024, la société a déposé sa déclaration annuelle, confirmant sa continuité d'activité pour l'année 2025. Elle n'a pas de restriction concernant le retrait ou la gestion des pouvoirs, et son statut reste actif et immatriculé, avec une attention particulière à maintenir ses engagements dans la protection du patrimoine mondial tel que défini par ses activités principales.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142662825

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142662825
Date d’immatriculation
1995-02-16
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-05-15
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1993-10-29
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
100 Quai Saint-André
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G1K3Y2

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-05-15
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE