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SERVICES JURIDIQUES COMMUNAUTAIRES DE POINTE-ST- CHARLES ET PETITE BOURGOGNE INC.

Les Services Juridiques Communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne Inc. (NEQ : 1142667113) ont été immatriculés au Québec depuis le 16 février 1995. Cette personne morale sans but lucratif, enregistrée selon la Loi sur les compagnies, Partie 3, a pour objectif principal d’agir en tant qu’organisme d'information juridique et de défense des droits, notamment à travers son centre local d’aide juridique. L'entreprise, basée au 101-2533 rue du Centre à Montréal, compte actuellement entre 6 et 10 employés, tous dédiés à sa mission essentielle dans la communauté.

Fondée initialement en 1970, cette organisation a toujours œuvré dans le domaine du conseil et de l’assistance juridique. Sa spécialité, selon sa description principale, consiste à fournir des études d’avocats ou de notaires, ainsi que des conseils juridiques, en particulier pour soutenir les personnes et groupes nécessitant une assistance juridique dans leur environnement local. Elle se distingue par sa contribution à la justice sociale en proposant un accompagnement juridique accessible à la population défavorisée ou vulnérable.

La structure juridique de l’organisation ne prévoit pas de convention uniforme d’actionnaires et ne possède pas d'adresse de domicile distincte, s’inscrivant principalement dans le cadre communautaire et associatif local. Sa dernière déclaration de revenus a été déposée pour l’année 2025, avec une production prévue également pour cette année et une date limite de dépôt fixée au 15 novembre 2025. Avec une histoire riche, l’organisme continue à jouer un rôle clé dans la défense des droits et l’information juridique dans la région de Montréal.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142667113

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142667113
Date d’immatriculation
1995-02-16
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-10
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761)
Description activité principale
ORGANISME D'INFORMATION JURIDIQUE ET DE DÉFENSE DES DROITS CENTRE LOCAL D'AIDE JURIDIQUE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1970-06-12
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
101-2533 rue du Centre
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H3K1J9

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-10
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761) — ORGANISME D'INFORMATION JURIDIQUE ET DE DÉFENSE DES DROITS CENTRE LOCAL D'AIDE JURIDIQUE