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Équijustice de l'Est

Équijustice de l'Est est une organisation immatriculée au Québec depuis le 17 février 1995, qui opère en tant que personne morale sans but lucratif. Son principal domaine d’activité se concentre sur les centres de services sociaux, avec une activité principale classée sous le code économique 8649. Située au 185 rue Sainte-Anne à Rimouski, cette entreprise s’inscrit dans le cadre de la Loi sur les compagnies du Québec, régime juridique de sa constitution.

Depuis sa création, cette entité a pour mission d’agir en tant qu’organisme de justice alternative, notamment dans le cadre du système de justice pénale pour les adolescents, tel que défini par la législation en vigueur. Son travail vise à offrir des solutions alternatives et complémentaires au système judiciaire traditionnel, contribuant ainsi à des démarches adaptées et plus humaines pour les jeunes en conflit avec la loi. Elle a connu divers noms au fil du temps, notamment Justice Alternative de l’Est, avant de prendre son nom actuel, Équijustice de l'Est, en 2018.

Avec un personnel composé de 1 à 5 employés, l’organisation continue ses activités tout en maintenant un statut actif. La déclaration annuelle la plus récente a été déposée en septembre 2024 pour l’année 2024, et ses états financiers pour 2025 sont en cours de préparation. Sa structure juridique et immobilière favorise une mission locale axée sur l’accompagnement et la réinsertion des jeunes en difficulté, contribuant aux efforts de justice alternative dans la région de Rimouski et au-delà.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142701292

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142701292
Date d’immatriculation
1995-02-17
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-09-04
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Centres de services sociaux (8649)
Description activité principale
ORGANISME DE JUSTICE ALTERNATIVE (LOI SYST. DE JUSTICE PÉNALE POUR ADO.)
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1978-10-27
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
185 rue Sainte-Anne
Adresse domicile – Ligne 2
Rimouski (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G5L4H2

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-09-04
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Centres de services sociaux (8649) — ORGANISME DE JUSTICE ALTERNATIVE (LOI SYST. DE JUSTICE PÉNALE POUR ADO.)