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ÉCOLE SECONDAIRE JEANNE NORMANDIN

Le Collège Boisbrilland, immatriculé au Québec depuis le 17 février 1995, est une organisation sans but lucratif régie par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Notre établissement est situé au 4747 rue Ambroise-Lafortune, à Boisbriand (Québec). Doté d’un effectif allant de 50 à 99 employés, le collège s’inscrit dans le secteur de l’enseignement, plus précisément dans l’enseignement maternel, primaire et secondaire (code CAE 8511).

Au cours de son histoire, l’entité a connu plusieurs dénominations, notamment "L'École Progressive Inc." de 1989 à 2009, puis "Collège Jeanne Normandin" de 2009 à 2017, avant de prendre le nom actuel "Collège Boisbrilland" en 2017. Ce changement de nom reflète l’évolution de l’école tout en conservant son engagement éducatif dans la région. La filiation de l’organisation est clairement établie avec une longue tradition dans l’enseignement, même si ses statuts et dénominations ont évolué au fil des années.

La société est immatriculée sous la forme juridique d'une personne morale sans but lucratif, conformément à la Loi canadienne sur les sociétés par actions, avec une déclaration déposée en décembre 2024, pour assurer la conformité réglementaire. Le collège continue de jouer un rôle actif dans la communauté, en proposant une éducation de qualité dans un cadre associatif, tout en respectant ses obligations administratives et légales, pour garantir une continuité dans ses missions éducatives. La prochaine déclaration annuelle est prévue pour 2025, conformément aux exigences en vigueur.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142704320

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142704320
Date d’immatriculation
1995-02-17
Régime juridique
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
100 à 199
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 (104)
Date de dépôt de déclaration
2024-12-19
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Enseignement maternel, primaire et secondaire (8511)
Description activité principale
-
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1989-03-16
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
4747 rue Ambroise-Lafortune
Adresse domicile – Ligne 2
Boisbriand (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J7H0A4

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-12-19
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Enseignement maternel, primaire et secondaire (8511) — -