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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE

La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Anne-de-Bellevue, immatriculée en 1995, est une personne morale sans but lucratif établie au Québec. Elle opère principalement dans le domaine des organisations religieuses, se consacrant aux activités religieuses, en particulier le culte et la pastorale. Son siège social est situé au 1 rue de l'Église à Sainte-Anne-de-Bellevue, une localité où elle a été constituée en 1966.

Depuis sa création, cette fabrique religieuse s'engage dans la gestion et l'administration des biens pour fins d'exercice religieux. Son activité principale consiste à organiser et à soutenir les activités spirituelles et cultuelles en lien avec ses missions religieuses, conformément à la Loi sur les fabrique du Québec. Elle dispose d'un effectif modeste, comptant de 1 à 5 employés, ce qui reflète sa taille et ses activités locales.

L'entreprise a déposé sa déclaration la plus récente en mai 2023, avec une année de production prévue pour 2025. Fidèle à ses engagements, elle maintient une gestion conforme à sa mission religieuse, tout en respectant les réglementations en vigueur. La fabrique a conservé son nom historique, étant connue initialement sous le nom de Neq=1142712240 et identifié comme La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Anne-de-Bellevue depuis 1966.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142712240

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142712240
Date d’immatriculation
1995-02-17
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2023-05-18
Année de déclaration
2023
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ADMIN.BIENS POUR FINS L'EXER. RELIGION, PRINC.LE CULTE & PASTORALE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1 rue de l'Église
Adresse domicile – Ligne 2
Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H9X1W4

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2023-05-18
Année déclaration: 2023
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ADMIN.BIENS POUR FINS L'EXER. RELIGION, PRINC.LE CULTE & PASTORALE