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APER

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142773705

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142773705
Date d’immatriculation
1995-02-20
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2026-05-03
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations professionnelles (9839)
Description activité principale
L'ASSOC.A POUR BUTS L'ÉTUDE, DÉVELOP, DÉFENSE & PROMOT.COND. TRAVAIL ETC..
Code activité économique (CAE 2)
Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761)
Description activité secondaire
-
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1973-03-23
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
87A boul. Marie-Victorin
Adresse domicile – Ligne 2
Candiac (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J5R1C3

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2026-05-03
Année déclaration: 2026
Année production: 2026
Date limite production: 2026-10-01
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-10-01

Activités économiques

CAE 1 Autres associations professionnelles (9839) — L'ASSOC.A POUR BUTS L'ÉTUDE, DÉVELOP, DÉFENSE & PROMOT.COND. TRAVAIL ETC..
CAE 2 Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761) — -