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ARTS-SUTTON INC.

L'entreprise ART-SUTTON INC., immatriculée en 1995, est une personne morale sans but lucratif dont le siège social est situé au 7 rue Academy, Sutton, Québec. Elle a été constituée en conformité avec la Loi sur les compagnies du Québec et se distingue par son engagement dans la promotion des arts et la création d’un centre dédié aux artistes. Son historique remonte à sa constitution initiale en 1980 sous le nom Studios Arts Sutton, renommé en 2021 pour refléter plus précisément ses activités.

Son activité principale, classée sous le code économique 9999, concerne la fourniture de services liés à la promotion des arts et à la création d’un espace dédié à la pratique artistique. L'entreprise emploie entre 1 et 5 personnes au Québec, témoignant de sa taille modeste mais significative dans le secteur culturel. Elle fonctionne sous le régime juridique de la Loi sur les compagnies et a été immatriculée en février 1995, consolidant ainsi une présence locale depuis plusieurs décennies.

ART-SUTTON INC. se positionne comme un acteur clé dans le domaine des arts en visant à soutenir et à promouvoir la créativité artistique locale. Aucun lien avec une convention uniforme d’actionnaires n’est mentionné, et ses activités se concentrent principalement sur le développement culturel. La société a prévu pour 2024 et 2025 des déclarations de production, témoignant de sa volonté de continuer à jouer un rôle actif dans la communauté artistique de Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142778431

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142778431
Date d’immatriculation
1995-02-20
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-08-13
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services (9999)
Description activité principale
PROMOUVOIR LES ARTS ET CRÉER UN CENTRE D'ARTS POUR LES ARTISTES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1980-01-03
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
7 rue Academy
Adresse domicile – Ligne 2
Sutton (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0E2K0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-08-13
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Autres services (9999) — PROMOUVOIR LES ARTS ET CRÉER UN CENTRE D'ARTS POUR LES ARTISTES