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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DE-L'ALLIANCE

La Fabrique de la Paroisse Notre-Dame-de-L'Alliance, immatriculée en 1995 sous le numéro NEQ 1142779660, est une personne morale sans but lucratif située à Mont-Laurier, au Québec. Elle œuvre principalement dans le domaine des organisations religieuses, plus précisément en soutenant et en maintenant l'exercice de la religion catholique romaine. Son adresse administrative est au 433 Rue de la Madone, J9L1S1, à proximité de la municipalité de Québec.

Depuis sa constitution en 1966, cette fabrique a connu plusieurs noms successifs, notamment La Fabrique de la Paroisse Notre-Dame-de-Fourvière à Mont-Laurier jusqu'en 2006, date à laquelle elle a adopté la dénomination actuelle. Elle a été enregistrée sous la Loi sur les fabriques du Québec, ce qui lui confère un cadre juridique spécifique à ce type d'organisme religieux en conformité avec la réglementation en vigueur. Avec un effectif compris entre 6 et 10 employés, elle fonctionne selon les dispositions qui encadrent les personnes morales sans but lucratif dans la région.

La fabrique a déclaré ses activités pour l'année 2024, avec une production attendue en 2025. Elle assure la conformité de ses déclarations annuelles, la dernière ayant été déposée en juin 2024, et prévoit ses prochaines opérations tout en respectant les délais légaux, notamment une date limite de production fixée à novembre 2025. Son engagement principal consiste à soutenir la pratique de la religion catholique romaine, conformément à ses statuts et ses évolutions historiques. Elle continue à jouer un rôle actif dans sa communauté tout en respectant ses obligations légales et administratives.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142779660

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142779660
Date d’immatriculation
1995-02-20
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-06-20
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
SOUTIEN ET MAINTIEN À L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOL. ROMAINE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
433 RUE de la Madone
Adresse domicile – Ligne 2
Mont-Laurier (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J9L1S1

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-06-20
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — SOUTIEN ET MAINTIEN À L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOL. ROMAINE