QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-10-14
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
ÉTABLIR, MAINTENIR LIEUX PROPICES À L'INIT. À LA VIE RELIGIEUSE/ARTISANAT
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1976-07-22
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
371 3e Rang E
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Joachim-de-Shefford (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0E2G0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-10-14
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — ÉTABLIR, MAINTENIR LIEUX PROPICES À L'INIT. À LA VIE RELIGIEUSE/ARTISANAT
Établissements
SOCIETE NOTRE-DAME-DE- TOUTES-GRACES
Suffixe établissement
2
Établissement principal
O
Nom établissement
SOCIETE NOTRE-DAME-DE- TOUTES-GRACES
Adresse – Ligne 1
371 3e Rang E
Adresse – Ligne 2
Saint-Joachim-de-Shefford (Québec)
Adresse – Ligne 4
J0E2G0
Ville
Saint-Joachim-de-Shefford (Québec)
Code activité éco.
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité
ÉTABLIR, MAINTENIR LIEUX PROPICES À L'INIT. À LA VIE RELIGIEUSE/ARTISANAT
